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Document 32009R0734R(01)
Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 734/2009 of 11 August 2009 initiating an investigation concerning the possible circumvention of anti-dumping measures imposed by Council Regulation (EC) No 1858/2005 on imports of steel ropes and cables originating in the People’s Republic of China by imports of steel ropes and cables consigned from the Republic of Korea and Malaysia, whether declared as originating in the Republic of Korea and Malaysia or not, and making such imports subject to registration ( OJ L 208, 12.8.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 734/2009 de la Commission du 11 août 2009 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 1858/2005 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine par des importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée et de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la République de Corée et de la Malaisie, et soumettant ces importations à enregistrement ( JO L 208 du 12.8.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 734/2009 de la Commission du 11 août 2009 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 1858/2005 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine par des importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée et de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la République de Corée et de la Malaisie, et soumettant ces importations à enregistrement ( JO L 208 du 12.8.2009 )
JO L 242 du 15.9.2009, p. 35–35
(BG, CS, DA, ET, EL, EN, FR, IT, LT, NL, PL, RO, SK)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/734/corrigendum/2009-09-15/oj
15.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 242/35 |
Rectificatif au règlement (CE) no 734/2009 de la Commission du 11 août 2009 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1858/2005 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine par des importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée et de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la République de Corée et de la Malaisie, et soumettant ces importations à enregistrement
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 208 du 12 août 2009 )
Page 9, à l'article 1er:
au lieu de:
«expédiés ou non de la République de Corée et de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la République de Corée et de la Malaisie»,
lire:
«expédiés de la République de Corée et de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la République de Corée et de la Malaisie»