EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32009D0702
2009/702/EC: Council Decision of 7 September 2009 appointing one Austrian member of the Committee of the Regions
2009/702/CE: Décision du Conseil du 7 septembre 2009 portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions
2009/702/CE: Décision du Conseil du 7 septembre 2009 portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions
JO L 241 du 12.9.2009, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
|
12.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 241/8 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 septembre 2009
portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions
(2009/702/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Erwin MOHR, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé à nouveau au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M Erwin MOHR, Gemeinderat in Markt Wolfurt (changement de mandat).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2009.
Par le Conseil
Le président
E. ERLANDSSON
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.