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Dokument 32009D0701
2009/701/EC: Council Decision of 7 September 2009 appointing one Dutch member and one Dutch alternate member of the Committee of the Regions
2009/701/CE: Décision du Conseil du 7 septembre 2009 portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
2009/701/CE: Décision du Conseil du 7 septembre 2009 portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
JO L 241 du 12.9.2009, s. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Inte längre i kraft, Sista giltighetsdag: 25/01/2010
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12.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 241/7 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 septembre 2009
portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
(2009/701/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Co VERDAAS. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Dick BUURSINK en tant que membre suppléant du Comité des régions, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2009.
Par le Conseil
Le président
E. ERLANDSSON
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.