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Document 32009R0827

    Règlement (CE) n o  827/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    JO L 240 du 11.9.2009, p. 12–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/827/oj

    11.9.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 240/12


    RÈGLEMENT (CE) N o 827/2009 DE LA COMMISSION

    du 10 septembre 2009

    établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

    vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 11 septembre 2009.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2009.

    Par la Commission

    Jean-Luc DEMARTY

    Directeur général de l'agriculture et du développement rural


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.


    ANNEXE

    Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    (EUR/100 kg)

    Code NC

    Code des pays tiers (1)

    Valeur forfaitaire à l'importation

    0702 00 00

    MK

    37,2

    XS

    31,8

    ZZ

    34,5

    0707 00 05

    TR

    72,7

    ZZ

    72,7

    0709 90 70

    TR

    102,7

    ZZ

    102,7

    0805 50 10

    AR

    143,1

    UY

    71,8

    ZA

    112,5

    ZZ

    109,1

    0806 10 10

    IL

    143,8

    TR

    102,0

    ZZ

    122,9

    0808 10 80

    AR

    124,5

    BR

    70,4

    CL

    82,3

    NZ

    87,5

    US

    85,9

    ZA

    76,0

    ZZ

    87,8

    0808 20 50

    AR

    160,8

    CN

    61,6

    TR

    87,5

    ZA

    74,3

    ZZ

    96,1

    0809 30

    TR

    114,0

    US

    212,2

    ZZ

    163,1

    0809 40 05

    IL

    126,5

    TR

    78,6

    ZZ

    102,6


    (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


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