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Document 32009R0595R(02)

    Rectificatif au règlement (CE) n o  595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o  715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE ( JO L 188 du 18.7.2009 )

    JO L 200 du 31.7.2009, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/595/corrigendum/2009-07-31/2/oj

    31.7.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 200/52


    Rectificatif au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 188 du 18 juillet 2009 )

    Page 9, article 18, deuxième alinéa, première phrase:

    au lieu de:

    «Il est applicable à partir du 7 août 2009.»

    lire:

    «Il est applicable à partir du 31 décembre 2012.»


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