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Document L:1998:171:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 171, 17 juin 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 171
41e année
17 juin 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1239/98 du Conseil, du 8 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 894/97 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche 1
Règlement (CE) no 1240/98 de la Commission, du 16 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 1241/98 de la Commission, du 16 juin 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 7
Règlement (CE) no 1242/98 de la Commission, du 16 juin 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 10
Règlement (CE) no 1243/98 de la Commission, du 16 juin 1998, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël 12
Règlement (CE) no 1244/98 de la Commission, du 16 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 14
Règlement (CE) no 1245/98 de la Commission, du 16 juin 1998, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique 16
Règlement (CE) no 1246/98 de la Commission, du 16 juin 1998, relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention italien 26
Règlement (CE) no 1247/98 de la Commission, du 16 juin 1998, relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention grec 27
*Directive 98/40/CE de la Commission, du 8 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/346/CEE du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (1) 28
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conférence des représentants des gouvernements des États membres
98/380/EC, ECSC, EURATOM
*Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 27 mai 1998, portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes 30
Conseil
98/381/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 5 juin 1998, relative à une contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl 31
98/382/EC
*Décision du Conseil, du 5 juin 1998, relative aux données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne 33
98/383/EC
*Décision du Conseil, du 8 juin 1998, portant nomination d'un membre du Comité des régions 35
98/384/EC
*Décision de la Commission, du 21 janvier 1998, concernant les aides accordées par les Pays-Bas en faveur de la construction d'une usine de peroxyde d'hydrogène à Delfzijl [notifiée sous le numéro C(1998) 232] (1) 36
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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