Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 79
39e année
29 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 538/96 du Conseil, du 25 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 517/94 en ce qui concerne l'importation de certains produits textiles originaires de République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)

1

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Règlement (CE) nº 539/96 du Conseil, du 25 mars 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 1134/91, (CEE) nº 4088/87 et (CE) nº 1981/94 en ce qui concerne le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza

6

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Règlement (CE) nº 540/96 du Conseil, du 25 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3010/95 portant suspension totale ou partielle des droits de douane applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 et du chapitre 27 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie (1995)

8

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Règlement (CE) nº 541/96 de la Commission, du 28 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1813/95 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l' exportation du sucre blanc

11

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Règlement (CE) n 542/96 de la Commission, du 28 mars 1996, établissant pour 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part

12

RÈGLEMENT (CE) N° 543/96 DE LA COMMISSION du 28 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

RÈGLEMENT (CE) N° 544/96 DE LA COMMISSION du 28 mars 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/240/CE:

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Décision de la Commission, du 5 février 1996, modifiant la décision 92/532/CEE fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des poissons (1)

19

96/241/Euratom, CECA:

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Décision de la Commission, du 12 mars 1996, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part

29

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Directive 91/334/CEE de la Commission du 6 juin 1991 modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d'aliments composés pour animaux familiers

30

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 658/92 de la Commission du 16 mars 1992 rectifiant la version danoise des règlements (CEE) n° 778/83, (CEE) n 2213/83, (CEE) n 899/87, (CEE) n° 1591/87, (CEE) n 1730/87, (CEE) n 79/88 et (CEE) n° 920/89 en ce qui concerne les dispositions concernant le marquage pour les normes de qualité pour certains fruits et légumes frais

30

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.