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Document 32009D0528
2009/528/EC,Euratom: Council Decision of 3 July 2009 appointing a new member of the Commission of the European Communities
2009/528/CE,Euratom: Décision du Conseil du 3 juillet 2009 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
2009/528/CE,Euratom: Décision du Conseil du 3 juillet 2009 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
JO L 178 du 9.7.2009, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2009
|
9.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 178/16 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 3 juillet 2009
portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
(2009/528/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Par lettre du 24 juin 2009, Mme Danuta HÜBNER a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission. Il convient de la remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,
DÉCIDE:
Article premier
M. Pawel SAMECKI est nommé membre de la Commission pour la période allant du 4 juillet 2009 au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision prend effet le 4 juillet 2009.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2009.
Par le Conseil
Le président
A. BORG