ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.136.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 136

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
16 juin 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 136/01

Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5377 — SNCF/VFE P/Bollore/JV) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 136/02

Taux de change de l'euro

2

2009/C 136/03

Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État (1)

3

2009/C 136/04

Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d'État

13

2009/C 136/05

Note de la Commission concernant la date d’application des protocoles sur les règles d’origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l’Algérie, l’Egypte, les îles Féroé, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

21

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 136/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les Aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux Aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

23

2009/C 136/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

25

2009/C 136/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, Décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées)

29

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 136/09

Appel de propositions — EACEA/14/09 — Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement (IPI) — Coopération dans l’enseignement supérieur et la formation entre l’Union européenne et l’Australie, le Japon et la République de Corée

31

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 136/10

Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5543 — EnBW/Borusan/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

34

AUTRES ACTES

Conseil

2009/C 136/11

Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (cf. annexe du règlement (CE) no …/2009 du Conseil du 15 juin 2009)

35

Commission

2009/C 136/12

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Demande émanant d’un Etat membre

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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