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Document L:2009:022:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 22, 26 janvier 2009


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 22
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    26 janvier 2009

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

    1

     

     

     

    *

    Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

    s3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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