ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 64

Édition de langue française

Législation

52e année
10 mars 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 185/2009 de la Commission du 9 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 186/2009 de la Commission du 9 mars 2009 portant ouverture des achats de beurre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2009

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/178/CE

*

Décision de la Commission du 16 juillet 2008 relative à l’aide d’État C 42/06 (ex NN 52/06) que l’Italie a mise à exécution pour rémunérer les comptes courants de Poste Italiane ouverts auprès du Trésor [notifiée sous le numéro C(2008) 3492]  (1)

4

RECOMMANDATIONS

Conseil

*

Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

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Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1266/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 338 du 17.12.2008)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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