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Document C:2002:150:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 150, 22 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 150
45e année
22 juin 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européennne
2002/C 150/01Décision du Conseil du 13 juin 2002 modifiant la décision du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne 1
2002/C 150/02Décision du Conseil du 13 juin 2002 d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées 2
I Communications
Conseil
2002/C 150/03Communication relative à l'ouverture des contingents fixés par la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 juin 2002, pour les importations de certains produits sidérurgiques CECA originaires d'Ukraine 4
Commission
2002/C 150/04Taux de change de l'euro 5
2002/C 150/05La protection des données dans la Communauté: la Commission européenne sollicite les avis sur la mise en œuvre de la législation relative à la protection de la vie privée 6
2002/C 150/06Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 7
2002/C 150/07Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2807 — Casino/Laurus) (1) 8
2002/C 150/08Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2859 — Deutsche Bahn Cargo/Contship Italia/JV) (1) 9

Rectificatifs
2002/C 150/09Rectificatif à l'appel à propositions — Fonds européen pour les réfugiés — Actions communautaires 2002 (JO C 74 du 23.3.2002) 10
2002/C 150/10Rectificatif aux caractéristiques des pièces libellées en euros (JO C 373 du 28.12.2001) 10
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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