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Dokuments L:2002:286:TOC
Official Journal of the European Communities, L 286, 24 October 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 286, 24 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 286, 24 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 286 45e année 24 octobre 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 1885/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 1886/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes | 3 | |||
* | Règlement (CE) no 1887/2002 de la Commission du 22 octobre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 6 | ||
Règlement (CE) no 1888/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2002 en application du règlement (CE) no 327/98 | 10 | |||
* | Règlement (CE) no 1889/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) no 448/98 du Conseil complétant et modifiant le règlement (CE) no 2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) (1) | 11 | ||
* | Règlement (CE) no 1890/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 21/2002 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales | 13 | ||
Règlement (CE) no 1891/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 15 | |||
Règlement (CE) no 1892/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 18 | |||
* | Règlement (CE) no 1893/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil | 19 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |