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Journal officiel des Communautés européennes, L 36, 06 février 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 36
45e année
6 février 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 204/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Augša