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Dokuments L:2002:036:TOC
Official Journal of the European Communities, L 36, 06 February 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 36, 06 février 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 36, 06 février 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 36 45e année 6 février 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 204/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |