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Journal officiel des Communautés européennes, L 86, 27 mars 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 86
44^e année
27 mars 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 582/2001 de la Commission du 26 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 583/2001 de la Commission du 26 mars 2001 clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	3
	*	Règlement (CE) n^o 584/2001 de la Commission du 26 mars 2001 modifiant les règlements (CE) n^o 1103/2000 et (CE) n^o 1926/2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant les périodes allant du 1^er juillet au 30 septembre 1999 et du 1^er octobre au 31 décembre 1999	4
	*	Règlement (CE) n^o 585/2001 de la Commission du 26 mars 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2000	8
	*	Règlement (CE) n^o 586/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n^o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels	11
	*	Règlement (CE) n^o 587/2001 de la Commission du 26 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2461/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine	15
	*	Règlement (CE) n^o 588/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n^o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables	18
	*	Règlement (CE) n^o 589/2001 de la Commission du 26 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2874/2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine	29
	*	Règlement (CE) n^o 590/2001 de la Commission du 26 mars 2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n^o 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine	30

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2001/239/EC
	*	Décision de la Commission du 26 mars 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 981] (¹)	33
		2001/240/EC
	*	Décision de la Commission du 26 mars 2001 modifiant la décision 2001/208/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France [notifiée sous le numéro C(2001) 983] (¹)	35
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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