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Journal officiel des Communautés européennes, L 267, 15 octobre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 267
42^e année
15 octobre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune du Conseil, du 11 octobre 1999, concernant la prorogation de la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2175/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	2
		Règlement (CE) n^o 2176/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers	4
		Règlement (CE) n^o 2177/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion	7
		Règlement (CE) n^o 2178/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe	10
		Règlement (CE) n^o 2179/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers	13
		Règlement (CE) n^o 2180/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers	16
	*	Règlement (CE) n^o 2181/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé	19
	*	Règlement (CE) n^o 2182/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CEE) n^o 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole	21
	*	Règlement (CE) n^o 2183/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre	23
		Règlement (CE) n^o 2184/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Estonie résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n^o 3448/93 du Conseil	25
		Règlement (CE) n^o 2185/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1407/1999 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1^er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n^o 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie	27
		Règlement (CE) n^o 2186/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	28
		Règlement (CE) n^o 2187/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	36
		Règlement (CE) n^o 2188/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/1999	39
		Règlement (CE) n^o 2189/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/1999	40
		Règlement (CE) n^o 2190/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1707/1999	41
		Règlement (CE) n^o 2191/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/1999	42
		Règlement (CE) n^o 2192/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	43
		Règlement (CE) n^o 2193/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	45
		Règlement (CE) n^o 2194/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	47
		Règlement (CE) n^o 2195/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	49

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/671/EC
	*	Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant des aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise Riedel-de Haën AGTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1998) 4566] ⁽¹⁾	51

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement n^o 2214/96 relatif aux sous-indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 214 du 13.8.1999)	59
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2085/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 256 du 1.10.1999)	59
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2086/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, portant suspension de la préfixation de la restitution pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 256 du 1.10.1999)	59
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2087/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 256 du 1.10.1999)	60
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2088/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 256 du 1.10.1999)	60
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2137/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 262 du 8.10.1999)	60
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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