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Document L:1998:344:TOC
Official Journal of the European Communities, L 344, 18 December 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 344, 18 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 344, 18 décembre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 344 41e année 18 décembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| * | Règlement (CE) no 2699/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux dérogations pouvant être accordées pour les statistiques structurelles sur les entreprises(1) | 1 |
| * | Règlement (CE) no 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises(1) | 49 |
| * | Règlement (CE) no 2701/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises(1) | 81 |
| * | Règlement (CE) no 2702/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises(1) | 102 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |