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Journal officiel des Communautés européennes, L 48, 19 février 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 48
41^e année
19 février 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 373/98 du Conseil, du 12 février 1998, relatif à la conclusion du protocole I fixant les conditions applicables aux sociétés mixtes prévues par l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie	1
		Protocole I fixant les conditions applicables aux sociétés mixtes prévues par l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie	2
	*	Règlement (CE) n^o 374/98 du Conseil, du 12 février 1998, modifiant les articles 6 et 9 du règlement (CE) n^o 1172/95 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers	6
		Règlement (CE) n^o 375/98 de la Commission, du 18 février 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	7
		Règlement (CE) n^o 376/98 de la Commission, du 18 février 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	9
		Règlement (CE) n^o 377/98 de la Commission, du 18 février 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	11
		Règlement (CE) n^o 378/98 de la Commission, du 18 février 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1408/97	13
	*	Règlement (CE) n^o 379/98 de la Commission, du 17 février 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	14
	*	Règlement (CE) n^o 380/98 de la Commission, du 18 février 1998, concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n^o 3281/94 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement	20
	*	Règlement (CE) n^o 381/98 de la Commission, du 18 février 1998, concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n^o 1256/96 portant application du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement	25
	*	Règlement (CE) n^o 382/98 de la Commission, du 18 février 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation pour les cerises conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état	28
	*	Règlement (CE) n^o 383/98 de la Commission, du 18 février 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté	29
		Règlement (CE) n^o 384/98 de la Commission, du 18 février 1998, fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	30
	*	Règlement (CE) n^o 385/98 de la Commission, du 18 février 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 187/98	32
	*	Règlement (CE) n^o 386/98 de la Commission, du 18 février 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 267/98	34
		Règlement (CE) n^o 387/98 de la Commission, du 18 février 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	36
		Règlement (CE) n^o 388/98 de la Commission, du 18 février 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	38
		Règlement (CE) n^o 389/98 de la Commission, du 18 février 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de février 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada	41
		Règlement (CE) n^o 390/98 de la Commission, du 18 février 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs	42
		Règlement (CE) n^o 391/98 de la Commission, du 18 février 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	44
		Règlement (CE) n^o 392/98 de la Commission, du 18 février 1998, fixant les taux de conversion agricoles	46

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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