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Document L:1996:310:TOC
Official Journal of the European Communities, L 310, 30 November 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 310, 30 novembre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 310, 30 novembre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 2223/96 du conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |