Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 108
39e année
1er mai 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 788/96 du Conseil, du 22 avril 1996, relatif à la communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États membres

1

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Règlement (CE) n° 789/96 du Conseil, du 22 avril 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1996)

8

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Règlement (CE) n° 790/96 du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'importation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de République tchèque dans la Communauté

12

RÈGLEMENT (CE) N° 791/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

RÈGLEMENT (CE) N° 792/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27

RÈGLEMENT (CE) N° 793/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

29

RÈGLEMENT (CE) N° 794/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

32

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Règlement (CE) n° 795/96 de la Commission, du 30 avril 1996, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour la période du 1er mai au 31 décembre 1996

35

RÈGLEMENT (CE) N° 796/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

RÈGLEMENT (CE) N° 797/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

RÈGLEMENT (CE) N° 798/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

RÈGLEMENT (CE) N° 799/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc

45

RÈGLEMENT (CE) N° 800/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

47

RÈGLEMENT (CE) N° 801/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

49

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Règlement (CE) n° 802/96 de la Commission, du 30 avril 1996, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 10 10, originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 3355/94 du Conseil

51

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Règlement (CE) n° 803/96 de la Commission du 30 avril 1996 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs pour la période du 1er au 31 mai 1996

53

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Règlement (CE) nº 804/96 de la Commission, du 30 avril 1996, diminuant les montants fixés au titre des prix de base et d' achat des choux-fleurs pour la période du 1er au 31 mai 1996 par suite du dépassement du seuil d' intervention fixé pour la campagne 1995/1996

54

RÈGLEMENT (CE) N° 805/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

55

RÈGLEMENT (CE) N° 806/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

56

RÈGLEMENT (CE) N° 807/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

59

RÈGLEMENT (CE) N° 808/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 495/96, (CE) n° 505/96, (CE) n° 513/96, (CE) n° 525/96, (CE) n° 537/96, (CE) n° 543/96, (CE) n° 574/96, (CE) n° 583/96, (CE) n° 598/96 et (CE) n° 614/96 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

61

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay («Journal officiel des Communautés européennes» no L 349 du 31 décembre 1994.)

62

Rectificatif au règlement (CE) n° 781/96 de la Commission, du 29 avril 1996, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO n° L 106 du 30.4.1996.)

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.