7.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/6

(1)

Il convient de préciser que la dénomination de vente des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive doit être l’une des dénominations fixées par l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Il importe que des informations supplémentaires sur chacune des catégories d’huiles définies figurent également sur l’étiquetage, mais pas nécessairement à proximité de la dénomination de vente du produit. Pour les marchandises contenant de l’huile d’olive, ni l’étiquetage de la description, ni, par conséquent, des informations supplémentaires ne doivent être exigés.

(2)

Le règlement (CE) no 1019/2002 de la Commission (2) a fixé des dispositions facultatives pour l’étiquetage de l’origine de l’huile d’olive, bien que le but visé ait été un système impliquant l’étiquetage obligatoire de l’origine pour l’huile d’olive vierge extra et l’huile d’olive vierge, afin de refléter le fait que, compte tenu des traditions agricoles et des pratiques locales d’extraction et de coupage, le goût et la qualité de ces huiles peuvent être très différents selon leur origine géographique. Il est apparu que les dispositions facultatives mises en œuvre en application de ce règlement n’étaient pas suffisantes pour éviter d’induire le consommateur en erreur sur les véritables caractéristiques des huiles vierges à cet égard. De plus, depuis 2002, le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (3) a défini les règles de traçabilité applicables depuis le 1er janvier 2005. L’expérience acquise par les opérateurs et les administrations en la matière permet de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine pour l’huile d’olive vierge extra et l’huile d’olive vierge.

(3)

Dans la Communauté, une part significative des huiles d’olive vierges extra et des huiles d’olive vierges est composée de coupages d’huiles originaires de différents États membres et pays tiers. Il y a lieu de définir des dispositions simples pour l’étiquetage de l’origine de ces coupages. Ces règles simples permettent de supprimer les anciennes dispositions relatives à l’étiquetage de l’«origine prédominante», complexe à mettre en œuvre, difficile à contrôler et potentiellement trompeuse.

(4)

Certains termes décrivant les caractéristiques organoleptiques faisant référence au goût et/ou à l’odeur des huiles d’olive vierges extra et des huiles d’olive vierges ont été définis récemment par le Conseil oléicole international (COI) dans sa méthode révisée pour l’évaluation organoleptique des huiles d’olive vierges. Il convient que l’utilisation de ces termes sur l’étiquetage des huiles d’olive vierges extra et des huiles d’olive vierges soit réservée aux huiles qui ont été évaluées selon la méthode d’analyse correspondante. Des dispositions transitoires sont nécessaires pour certains opérateurs utilisant actuellement les termes réservés.

(5)

Plusieurs États membres ont maintenu des règlements nationaux interdisant la production de mélanges d’huile d’olive avec d’autres huiles de graines à des fins de consommation interne, afin de préserver leurs traditions et une certaine qualité de production au niveau national. Les dispositions du règlement (CE) no 1019/2002 ne s’appliquent pas au thon ni aux sardines, couverts respectivement par le règlement (CEE) no 1536/92 du Conseil du 9 juin 1992 fixant les normes de commercialisation communes pour les conserves de thon et de bonito (4) et par le règlement (CEE) no 2136/89 du Conseil du 21 juin 1989 portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines (5). Pour des raisons de clarté, il importe que ces aspects soient clairement mentionnés dans le règlement (CE) no 1019/2002.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1019/2002 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

1)

À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Sans préjudice des dispositions de la directive 2000/13/CE et du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (6), le présent règlement établit les normes de commercialisation au niveau du commerce de détail, spécifiques aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olives visées aux points 1 a), 1 b), 3 et 6 de l’annexe XVI du règlement (CE) no 1234/2007.

2)

L’article 3 est modifié comme suit:

3)

L’article 4 est modifié comme suit:

4)

L’article 5 est modifié comme suit:

5)

L’article 6 est modifié comme suit:

6)

À l’article 8, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

7)

À l’article 9, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour les vérifications des mentions visées aux articles 4, 5 et 6, les États membres concernés peuvent instaurer un régime d’agrément des entreprises dont les installations de conditionnement sont situées sur leur territoire.»