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Document 32009R0172
Commission Regulation (EC) No 172/2009 of 4 March 2009 fixing the import duties applicable to certain husked rice from 5 March 2009
Règlement (CE) n o 172/2009 de la Commission du 4 mars 2009 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 5 mars 2009
Règlement (CE) n o 172/2009 de la Commission du 4 mars 2009 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 5 mars 2009
JO L 61 du 5.3.2009, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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5.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 61/10 |
RÈGLEMENT (CE) N o 172/2009 DE LA COMMISSION
du 4 mars 2009
fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 5 mars 2009
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 137,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d'importation pour du riz décortiqué du code NC 1006 20, à l'exclusion des certificats d'importation de riz Basmati, ont été délivrés pour une quantité de 221 765 tonnes pour la période du 1er septembre 2008 au 28 février 2009. Le droit à l'importation du riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que le riz Basmati doit donc être modifié. |
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(2) |
La fixation du droit applicable doit intervenir dans un délai de dix jours à compter de la fin de la période susvisée. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le droit à l'importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 est de 42,5 EUR par tonne.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2009.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.