Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 130
29e année
16 mai 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1476/86 de la Commission, du 15 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1477/86 de la Commission, du 15 mai 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1478/86 de la Commission, du 15 mai 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

6

*

Règlement (CEE) n° 1479/86 de la Commission du 15 mai 1986 complétant l' annexe B du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre

9

Règlement (CEE) n 1480/86 de la Commission, du 15 mai 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 avril au 4 mai 1986

10

*

Règlement (CEE) n° 1481/86 de la Commission du 15 mai 1986 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

12

*

Règlement (CEE) n° 1482/86 de la Commission du 15 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3717/85 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon du Portugal dans les eaux de l'Espagne

21

*

Règlement (CEE) n° 1483/86 de la Commission du 15 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3718/85 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux du Portugal

23

*

Règlement (CEE) n° 1484/86 de la Commission du 15 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

25

Règlement (CEE) n 1485/86 de la Commission, du 15 mai 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

26

Règlement (CEE) n 1486/86 de la Commission, du 15 mai 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

27

Règlement (CEE) n 1487/86 de la Commission, du 15 mai 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

29

Règlement (CEE) n 1488/86 de la Commission, du 15 mai 1986, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

33

*

Règlement (CEE) n° 1489/86 de la Commission du 15 mai 1986 dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public

34

Règlement (CEE) n 1490/86 de la Commission, du 15 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/163/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 portant refus de l'approbation d'un programme concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits laitiers au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

36

86/164/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1984 en République fédérale d'Allemagne, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

37

86/165/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 portant approbation d'une modification du programme relatif à l'amélioration des conditions de transformation des fruits et légumes aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

41

86/166/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 portant approbation d'une modification du programme concernant le secteur de la viande porcine au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

42

86/167/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 approuvant modification du programme relatif à l'amélioration de la commercialisation du bétail et de la transformation de produits animaux en Écosse, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

43

86/168/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 approuvant la modification d'un programme concernant le secteur de la viande porcine et les industries connexes en Irlande conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

45

86/169/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 portant approbation d'un addendum au programme relatif au secteur des semences et plants du Land de Bavière, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

46

86/170/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en République fédérale d'Allemagne en 1985, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

47

86/171/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 portant approbation d'un addendum au programme concernant la commercialisation des produits horticoles au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

49

86/172/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 portant approbation d'un addendum au programme pour le secteur des semences au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

50

86/173/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 approuvant une modification du programme régional pour l'Irlande du Nord au titre du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

51

86/174/CEE:

*

Directive de la Commission, du 9 avril 1986, fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille

53

86/175/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 portant approbation d'un programme relatif au secteur des semences et plants du Land de Rhénanie-Palatinat, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

55

86/176/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 portant approbation d'un addendum au programme relatif à la transformation et à la commercialisation du lin en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

56

86/177/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

57

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1191/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n L 107 du 24.4.1986)

58

Rectificatif au règlement (CEE) n 1282/86 de la Commission, du 30 avril 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n L 114 du 1.5.1986)

58

Rectificatif au règlement (CEE) n 1362/86 de la Commission, du 6 mai 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n L 118 du 7.5.1986)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.