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Document 32009D0119
2009/119/EC: Council Decision of 10 February 2009 appointing a German member and a German alternate member of the Committee of the Regions
2009/119/CE: Décision du Conseil du 10 février 2009 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
2009/119/CE: Décision du Conseil du 10 février 2009 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
JO L 41 du 12.2.2009, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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12.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 41/16 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 février 2009
portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
(2009/119/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Markus SÖDER. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Günther BECKSTEIN, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2009.
Par le Conseil
Le président
M. KALOUSEK
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.