ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86

Édition de langue française

Législation

49e année
24 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 477/2006 de la Commission du 23 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 478/2006 de la Commission du 23 mars 2006 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2005/2006

3

*

Règlement (CE) no 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des composés d'oligoéléments ( 1 )

4

Règlement (CE) no 480/2006 de la Commission du 23 mars 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

8

Règlement (CE) no 481/2006 de la Commission du 23 mars 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

Règlement (CE) no 482/2006 de la Commission du 23 mars 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

15

Règlement (CE) no 483/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

16

Règlement (CE) no 484/2006 de la Commission du 23 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

17

Règlement (CE) no 485/2006 de la Commission du 23 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations préalables sur les voyageurs et aux dossiers passagers

19

Commission

*

Décision de la Commission du 9 novembre 2005 concernant la mesure mise à exécution par la France en faveur de Mines de potasse d’Alsace [notifiée sous le numéro C(2005) 4204]  ( 1 )

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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