édition spéciale croate: chapitre 11 tome 119 p. 23 - 23
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Document 32009D0081
2009/81/EC,Euratom: Council and Commission Decision of 18 December 2008 on the conclusion of the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union
2009/81/CE,Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 18 décembre 2008 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
2009/81/CE,Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 18 décembre 2008 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
JO L 26 du 30.1.2009, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/81(1)/oj
Language
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PDF
Official Journal
|
30.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 26/4 |
DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2008
concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
(2009/81/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 44, paragraphe 2, son article 47, paragraphe 2, dernière phrase, son article 55, son article 57, paragraphe 2, son article 71, son article 80, paragraphe 2, et ses articles 93, 94, 133 et 181A, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, deuxième phrase et son article 300, paragraphe 3, premier alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'approbation du Conseil conformément à l'article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 16 septembre 2008, conformément à la décision 2008/777/CE du Conseil (2). |
|
(2) |
Dans l'attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter du 1er janvier 2007. |
|
(3) |
Il convient de conclure ce protocole, |
DÉCIDENT:
Article premier
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (3) est approuvé au nom de la Communauté, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des États membres.
Article 2
Le président du Conseil, au nom de la Communauté et de ses États membres, procède à la notification prévue à l'article 3 du protocole. Le président de la Commission procède simultanément à cette notification au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
Par le Conseil
Le président
M. BARNIER
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) Avis du 2 septembre 2008 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO L 267 du 8.10.2008, p. 23.
(3) JO L 267 du 8.10.2008, p. 25.