This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32009D0041
2009/41/EC: Council Decision of 19 January 2009 appointing an Austrian member of the Committee of the Regions
2009/41/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2009 portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions
2009/41/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2009 portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions
JO L 16 du 21.1.2009, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/12/2010
|
21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/12 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 janvier 2009
portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions
(2009/41/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Jörg HAIDER, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
M. Gerhard DÖRFLER, Landeshauptmann, Kärnten.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2009.
Par le Conseil
Le président
P. GANDALOVIČ
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.