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Document L:1997:053:TOC
Official Journal of the European Communities, L 53, 22 February 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 53, 22 février 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 53, 22 février 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
97/126/CE: | ||||
* | DÉCISION DU CONSEIL du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part | |||
ACCORD entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part | ||||
* | Information sur la date d'entrée en vigueur et la date d'application de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part. |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |