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Document L:1997:053:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 53, 22 février 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 53
    40e année
    22 février 1997



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    97/126/CE:

    		 
     

    *

    DÉCISION DU CONSEIL du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part

    1

      

    ACCORD entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part

    2

     

    *

    Information sur la date d'entrée en vigueur et la date d'application de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part.

    136




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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