Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 366
35e année
15 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3597/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3598/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3599/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations d'Albanie en application du règlement (CEE) n 3106/92 du Conseil

5

*

Règlement (CEE) n° 3600/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

10

*

Règlement (CEE) n° 3601/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques dans les secteurs des olives de table

17

*

Règlement (CEE) n° 3602/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 27/85 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive

31

Règlement (CEE) n 3603/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n 1356/92 et (CEE) n 1910/92, relatif à une mesure particulière d'intervention

34

Règlement (CEE) n 3604/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

35

Règlement (CEE) n 3605/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

Règlement (CEE) n 3606/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne

42

Règlement (CEE) n 3607/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

43

Règlement (CEE) n 3608/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3385/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

45

*

Règlement (CEE) n° 3609/92 du Conseil, du 14 décembre 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le pourcentage visé à l' article 3 paragraphe 1 bis deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne la prime octroyée pour les produits transformés à base de tomates

46

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/568/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 novembre 1992, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/33.585 - Distribution des billets de transport ferroviaire par les agences de voyage) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.