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Document L:2003:009:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 9, 15 janvier 2003


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 9
    46e année
    15 janvier 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 57/2003 de la Commission du 14 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance 3
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/31/EC
    *Décision de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision 1999/427/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 4632] (1) 11
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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