édition spéciale croate: chapitre 03 tome 052 p. 110 - 111
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Document 32008R1116
Commission Regulation (EC) No 1116/2008 of 11 November 2008 entering certain names in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Bœuf de Bazas (PGI), Kainuun rönttönen (PGI))
Règlement (CE) n o 1116/2008 de la Commission du 11 novembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Bazas (IGP), Kainuun rönttönen (IGP)]
Règlement (CE) n o 1116/2008 de la Commission du 11 novembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Bazas (IGP), Kainuun rönttönen (IGP)]
JO L 301 du 12.11.2008, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
12.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 301/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1116/2008 DE LA COMMISSION
du 11 novembre 2008
enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Bazas (IGP), Kainuun rönttönen (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bœuf de Bazas» déposée par la France et la demande d’enregistrement de la dénomination «Kainuun rönttönen» déposée par la Finlande ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 73 du 19.3.2008, p. 26 (Bœuf de Bazas), JO C 74 du 20.3.2008, p. 72 (Kainuun rönttönen).
ANNEXE
|
1. |
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
FRANCE Bœuf de Bazas (IGP) |
|
2. |
Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement:
FINLANDE Kainuun rönttönen (IGP) |