ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 262

Édition de langue française

Législation

51e année
1 octobre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 958/2008 de la Commission du 30 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 959/2008 de la Commission du 30 septembre 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2008

3

*

Règlement (CE) no 960/2008 de la Commission du 30 septembre 2008 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1)

6

*

Règlement (CE) no 961/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique

23

*

Règlement (CE) no 962/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche du lançon dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

25

*

Règlement (CE) no 963/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

27

*

Règlement (CE) no 964/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la France

29

DIRECTIVES

*

Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron (1)

31

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/762/CE

*

Décision du Conseil du 25 septembre 2008 arrêtant le règlement intérieur du comité de la facilité d’investissement créé sous l’égide de la Banque européenne d’investissement

34

Commission

2008/763/CE

*

Décision de la Commission du 29 septembre 2008 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals [notifiée sous le numéro C(2008) 5339]  (1)

39

2008/764/CE

*

Décision de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription du dicofol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5105]  (1)

40

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR