ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 20

Édition de langue française

Législation

50e année
27 janvier 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 72/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 73/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 24e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

Règlement (CE) no 74/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 24e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

Règlement (CE) no 75/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 24e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

Règlement (CE) no 76/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 56e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

8

Règlement (CE) no 77/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 relatif à la fixation d'un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits pour une distillation facultative de vin de table

9

Règlement (CE) no 78/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes déposées du 1er au 17 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 327/98 pour le riz

10

Règlement (CE) no 79/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes déposées du 15 au 19 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 2021/2006 pour le riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

13

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/49/CE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2007 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec le Monténégro

16

FR