This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2004:030:TOC
Official Journal of the European Union, L 30, 04 February 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 30, 04 février 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 30, 04 février 2004
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 30 47e année 4 février 2004 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 190/2004 de la Commission du 3 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 191/2004 de la Commission du 3 février 2004 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc | 3 | |||
Règlement (CE) no 192/2004 de la Commission du 3 février 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels | 4 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2004/100/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 26 janvier 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique) | 6 | ||
Commission | ||||
2004/101/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de l'annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2003) 5307] (1) | 15 | ||
2004/102/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 26 janvier 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2004) 110] (1) | 22 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |