Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 52
35e année
27 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil, du 25 février 1992, relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie

1

*

Règlement (CEE) n° 444/92 du Conseil, du 25 février 1992, prorogeant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

7

Règlement (CEE) n 445/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 446/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

*

Règlement ( CEE ) n° 447/92 de la Commission, du 25 février 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

12

Règlement (CEE) n 448/92 de la Commission, du 26 février 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16

Règlement (CEE) n 449/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

18

Règlement (CEE) n 450/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

22

*

Règlement ( CEE ) n° 451/92 de la Commission, du 26 février 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' importation déposées, au titre du règlement ( CEE ) n° 3701/91, dans le secteur de la viande bovine

26

*

Règlement ( CEE ) n° 452/92 de la Commission, du 26 février 1992, prévoyant une disposition transitoire relative aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

27

*

Règlement ( CEE ) n° 453/92 de la Commission, du 26 février 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats " MCE " pour les échanges avec l' Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine

28

*

Règlement (CEE) n° 454/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant des normes de qualité pour les asperges

29

Règlement (CEE) n 455/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

34

Règlement (CEE) n 456/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

37

Règlement (CEE) n 457/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

40

Règlement (CEE) n 458/92 de la Commission, du 26 février 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91

42

Règlement (CEE) n 459/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

44

Règlement (CEE) n 460/92 de la Commission, du 26 février 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

45

Règlement (CEE) n 461/92 de la Commission, du 26 février 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

46

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/135/CEE:

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Décision de la Commission, du 11 février 1992, modifiant la septième décision 85/355/CEE du Conseil concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers, ainsi que la septième décision 85/356/CEE du Conseil concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers

49

92/136/CEE:

Décision de la Commission, du 12 février 1992, concernant les demandes de certificats d'importation de riz Basmati déposées au cours des cinq derniers jours ouvrables du mois de janvier 1992 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.