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Document 32008R0836
Commission Regulation (EC) No 836/2008 of 22 August 2008 amending Regulation (EC) No 791/2008 fixing the export refunds on white and raw sugar exported without further processing
Règlement (CE) n o 836/2008 de la Commission du 22 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 791/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
Règlement (CE) n o 836/2008 de la Commission du 22 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 791/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
JO L 225 du 23.8.2008, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
23.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 225/8 |
RÈGLEMENT (CE) N o 836/2008 DE LA COMMISSION
du 22 août 2008
modifiant le règlement (CE) no 791/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 318/2006 sont fixées, depuis le 8 août 2008, par le règlement (CE) no 791/2008 de la Commission (2). |
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(2) |
Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 791/2008 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 791/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 août 2008.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l’agriculture et du développement rural
(1) JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er octobre 2008.
(2) JO L 213 du 8.8.2008, p. 19.
ANNEXE
Restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état applicables à partir du 23 août 2008
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Code du produit |
Destination |
Unité de mesure |
Montant de la restitution |
|||||||||
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1701 11 90 9100 |
S00 |
EUR/100 kg |
14,72 (2) |
|||||||||
|
1701 11 90 9910 |
S00 |
EUR/100 kg |
13,23 (2) |
|||||||||
|
1701 12 90 9100 |
S00 |
EUR/100 kg |
14,72 (2) |
|||||||||
|
1701 12 90 9910 |
S00 |
EUR/100 kg |
13,23 (2) |
|||||||||
|
1701 91 00 9000 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net |
0,1601 |
|||||||||
|
1701 99 10 9100 |
S00 |
EUR/100 kg |
16,01 |
|||||||||
|
1701 99 10 9910 |
S00 |
EUR/100 kg |
14,39 |
|||||||||
|
1701 99 10 9950 |
S00 |
EUR/100 kg |
14,39 |
|||||||||
|
1701 99 90 9100 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net |
0,1601 |
|||||||||
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NB: Les destinations sont définies comme suit:
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||||||||||||
(1) Y compris le Kosovo, sous l'égide des Nations unies, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité du 10 juin 1999.
(2) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est multiplié, pour chaque opération exportatrice concernée, par un facteur de conversion obtenu en divisant par 92 le rendement du sucre brut exporté, calculé conformément au point III, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement (CE) no 318/2006.