ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

Édition de langue française

Législation

50e année
10 novembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1318/2007 de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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*

Règlement (CE) no 1319/2007 de la Commission du 9 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de parcelles converties depuis moins d’un an à l’agriculture biologique

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/722/CE

*

Décision du Conseil du 22 octobre 2007 sur l’octroi d’une aide d’urgence de l’État par les autorités de Roumanie pour atténuer les conséquences de la sécheresse de 2006/2007 dans le secteur agricole

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2007/723/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 portant nomination de trois membres slovaques et de trois suppléants slovaques au Comité des régions

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III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2007/724/PESC

*

Décision BiH/10/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

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2007/725/PESC

*

Décision BiH/12/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

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Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 557/2007 de la Commission du 23 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 132 du 24.5.2007)

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