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Document 32008D0663
2008/663/EC: Commission Decision of 8 August 2008 amending Decision 2007/27/EC adopting certain transitional measures concerning deliveries of raw milk to processing establishments and the processing of this raw milk in Romania with regard to the requirements of Regulation (EC) No 852/2004 and (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council (notified under document number C(2008) 4215) (Text with EEA relevance)
2008/663/CE: Décision de la Commission du 8 août 2008 modifiant la décision 2007/27/CE adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait cru en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) n o 852/2004 et 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 4215] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/663/CE: Décision de la Commission du 8 août 2008 modifiant la décision 2007/27/CE adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait cru en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) n o 852/2004 et 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 4215] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 215 du 12.8.2008, p. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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12.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 215/10 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 août 2008
modifiant la décision 2007/27/CE adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait cru en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) no 852/2004 et 853/2004 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2008) 4215]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/663/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2007/27/CE de la Commission (1) établit les listes des établissements de transformation de lait en Roumanie qui sont conformes aux exigences en matière de structure prévues par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) («établissements conformes») et sont autorisés à recevoir et transformer du lait cru non conforme aux exigences du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) («lait non conforme»). |
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(2) |
Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE contient la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer sans séparation du lait conforme et du lait non conforme, tandis que le chapitre II de ladite annexe contient la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer séparément du lait conforme et du lait non conforme. |
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(3) |
La décision 2007/27/CE a été modifiée par les décisions 2007/557/CE (4) et 2008/452/CE de la Commission. |
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(4) |
Un établissement figurant dans la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE a choisi de ne transformer que du lait cru conforme. Cet établissement doit donc être supprimé de la liste du chapitre I de ladite annexe. |
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(5) |
En outre, certains établissements de transformation de lait sont désormais conformes à la législation communautaire. Ces établissements transforment du lait conforme et du lait non conforme sans séparation et doivent donc être ajoutés à la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE. |
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(6) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE. |
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(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE est modifié conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 8 du 13.1.2007, p. 45. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/452/CE (JO L 158 du 18.6.2008, p. 58).
(2) JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.
(3) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
(4) JO L 212 du 14.8.2007, p. 15.
ANNEXE
Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE est modifié comme suit:
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1) |
L'établissement suivant est supprimé de la liste:
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2) |
Les établissements suivants sont ajoutés à la liste:
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