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Document 32008D0657
2008/657/EC: Council Decision of 24 July 2008 appointing a German member and a German alternate member of the Committee of the Regions
2008/657/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 2008 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand au Comité des régions
2008/657/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 2008 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand au Comité des régions
JO L 215 du 12.8.2008, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 25/01/2010
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12.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 215/3 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 juillet 2008
portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand au Comité des régions
(2008/657/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gerolf WUCHERPFENNIG. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Klaus ZEH en tant que membre du Comité des régions, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2008.
Par le Conseil
Le président
B. HORTEFEUX
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.