ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 307

Édition de langue française

Législation

50e année
24 novembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1373/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1374/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

3

*

Règlement (CE) no 1375/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 relatif aux importations de résidus de l’amidonnerie du maïs des États-Unis d’Amérique (version codifiée)

5

*

Règlement (CE) no 1376/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1)

14

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/763/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 relative à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention établie par le Conseil conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne, relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne

18

2007/764/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes, établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne

20

2007/765/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire

22

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales) (JO L 158 du 27.6.2003)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR