ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 270

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
13 novembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 270/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2007/C 270/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5

2007/C 270/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

7

2007/C 270/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4843 — RBS/ABN AMRO assets) (1)

9

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 270/05

Taux de change de l'euro

10

2007/C 270/06

Communication de la Commission complétant les croquis du point 3.2.1 de l'annexe II de la directive 71/316/CEE en fournissant le dessin du signe TR pour la Turquie, comme l'exige la décision no 2/97 du Conseil d'association CE-Turquie

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 270/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

12

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 270/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4817 — Aviva/Banco Popolare/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

AUTRES ACTES

Commission

2007/C 270/09

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

15

2007/C 270/10

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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