ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 267

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
9 novembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 267/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4850 — CVC/DSI) (1)

1

2007/C 267/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4837 — Wallenius/Antelo/GAL/CAT) (1)

1

2007/C 267/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4918 — Carlyle/Applus) (1)

2

2007/C 267/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4849 — 21 Centrale Partners/Nord Est) (1)

2

2007/C 267/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4789 — ELG Haniel/Metal One/JV) (1)

3

III   Actes préparatoires

INITIATIVES DES ÉTATS MEMBRES

Conseil

2007/C 267/06

Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision 2007/…/JAI du Conseil du … concernant la mise en œuvre de la décision 2007/.../JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 267/07

Taux de change de l'euro

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 267/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (1)

10

2007/C 267/09

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (1)

25

2007/C 267/10

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (1)

28

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2007/C 267/11

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

31

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 267/12

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Nogent-sur-Seine»)  (1)

36

2007/C 267/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4803 — RBS/Sempra) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

38

2007/C 267/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4513 — Arjowiggins/M-real Zanders Reflex) (1)

39

AUTRES ACTES

Commission

2007/C 267/15

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

40

2007/C 267/16

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

46

2007/C 267/17

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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