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Document C:2007:232:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 232, 04 octobre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 232

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
4 octobre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 232/01

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.4723 — ENI/EXXON MOBIL (Hungary, Czech Republic and Slovakia)] (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 232/02

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 232/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

3

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Cour de justice de l'AELE

2007/C 232/04

Composition de la Cour AELE — Nomination du greffier de la Cour AELE

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 232/05

Appel de propositions LIFE+ pour 2007

10

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice de l'AELE

2007/C 232/06

Ordonnance de la Cour de justice de l'AELE du 24 avril 2007 (Affaire E-9/04)

13

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 232/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4804 — Serafina/Intelsat) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

2007/C 232/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4839 — AREVA NP/MHI/ATMEA) (1)

15

2007/C 232/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4913 — Euraleo/Capitoloquattro/Sirti) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2007/C 232/10

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

17


 

Rectificatifs

2007/C 232/11

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

23


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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