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Document 32008B0538
2008/538/EC: Decision of the European Parliament of 24 April 2007 on closing the accounts of the European Agency for Reconstruction for the financial year 2005
2008/538/CE: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005
2008/538/CE: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005
JO L 187 du 15.7.2008, p. 187–188
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2005
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15.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 187/187 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 24 avril 2007
sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005
(2008/538/CE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2005 (1),
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence (2),
vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),
vu le traité CE, et notamment son article 276,
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
vu le règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (4), et notamment son article 8,
vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,
vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0116/2007),
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1. |
constate que les comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005: Compte de gestion des exercices 2004 et 2005
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2. |
approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005; |
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3. |
charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). |
Le président
Hans-Gert PÖTTERING
Le secrétaire général
Harald RØMER
(1) JO C 266 du 31.10.2006, p. 7.
(2) JO C 312 du 19.12.2006, p. 18.
(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).
(4) JO L 306 du 7.12.2000, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1756/2006 (JO L 332 du 30.11.2006, p. 18).
(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.