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Document L:1999:084:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 84, 27 mars 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 84
    42e année
    27 mars 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    1999/217/CE:
    *Décision de la Commission du 23 février 1999 portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, établi en application du règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 399) (1) 1
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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