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Document 32008R0477
Commission Regulation (EC) No 477/2008 of 29 May 2008 establishing that no award shall be made in the framework of the standing invitation to tender of white sugar provided for in Regulation (EC) No 1060/2007
Règlement (CE) n o 477/2008 de la Commission du 29 mai 2008 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007
Règlement (CE) n o 477/2008 de la Commission du 29 mai 2008 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007
JO L 140 du 30.5.2008, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/16 |
RÈGLEMENT (CE) N o 477/2008 DE LA COMMISSION
du 29 mai 2008
établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa et troisième alinéa, point b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1060/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente à l'exportation de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois (2) requiert de procéder à des adjudications partielles. |
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(2) |
Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1060/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 28 mai 2008, il convient de décider qu’il ne sera procédé à aucune attribution dans le cadre de cette adjudication partielle. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il ne sera procédé à aucune attribution pour l'adjudication partielle se terminant le 28 mai 2008 en ce qui concerne les produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1060/2007.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2008.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er octobre 2008.
(2) JO L 242 du 15.9.2007, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 148/2008 (JO L 46 du 21.2.2008, p. 9).