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Document L:2001:220:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 220, 15 août 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 220
    44e année
    15 août 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1649/2001 de la Commission du 14 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1650/2001 de la Commission du 14 août 2001 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de 2001, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C 3
    *Règlement (CE) no 1651/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs 5
    *Règlement (CE) no 1652/2001 de la Commission du 14 août 2001 relatif à l'autorisation de transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan 12
    *Règlement (CE) no 1653/2001 de la Commission du 14 août 2001 corrigeant le règlement (CE) no 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part 14
    *Règlement (CE) no 1654/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 649/2001 dérogeant, en ce qui concerne les mesures agroenvironnementales, au règlement (CE) no 1750/1999 15
    *Règlement (CE) no 1655/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques 17
    Règlement (CE) no 1656/2001 de la Commission du 14 août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 19
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/630/EC
    *Décision de la Commission du 14 août 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 2573] (1) 22
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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