Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 367
28e année
31 décembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3788/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements du secteur des matières grasses

1

*

Règlement (CEE) n° 3789/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation des règlements (CEE) n° 1837/80 et (CEE) n° 1985/82 dans le secteur des viandes ovine et caprine, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

4

*

Règlement (CEE) no 3790/85 du Conseil du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, le règlement (CEE) no 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

5

*

Règlement (CEE) n° 3791/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant adaptation de certains règlements du secteur des œufs et volailles en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

6

*

Règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil du 20 décembre 1985 définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l' Espagne et le Portugal

7

*

Règlement (CEE) no 3793/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, le règlement (CEE) no 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

19

*

Règlement (CEE) no 3794/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production applicables en Espagne dans le secteur des céréales

20

*

Règlement (CEE) n° 3795/85 du Conseil du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences

21

*

Règlement (CEE) no 3796/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3103/76 en ce qui concerne la liste des régions de production de froment dur dans lesquelles l' aide au blé dur est accordée en Espagne

22

*

Règlement (CEE) no 3797/85 du Conseil du 20 décembre 1985 déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers de certains produits agricoles soumis au régime de transition par étapes

23

*

Règlement (CEE) no 3798/85 du Conseil du 20 décembre 1985 déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers

28

*

Règlement (CEE) no 3799/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, le règlement (CEE) no 43/81 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

31

*

Règlement (CEE) n° 3800/85 du Conseil du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

32

*

Règlement (CEE) no 3801/85 du Conseil du 20 décembre 1985 déterminant les droits de base perçus à l' importation en Espagne de certains produits relevant du secteur des matières grasses

33

*

Règlement (CEE) no 3802/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 1357/80 dans le secteur de la viande bovine

35

*

Règlement (CEE) no 3803/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant les dispositions permettant de déterminer l' origine et de suivre les mouvements commerciaux des vins rouges de table espagnols

36

*

Règlement (CEE) no 3804/85 du Conseil du 20 décembre 1985 établissant la liste des superficies plantées en vigne dans certaines régions espagnoles pour lesquelles les vins de table peuvent avoir un titre alcoométrique acquis inférieur aux exigences communautaires

37

*

Règlement (CEE) n° 3805/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements relatifs au secteur viti-vinicole

39

*

Règlement (CEE) no 3806/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986)

44

*

Règlement (CEE) no 3807/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des pommes de terre de primeurs et des avocats, des sous-positions 07.01 A II et 08.01 D du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986)

48

*

Règlement (CEE) no 3808/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits de floriculture, des sous-positions ex 06.01 A, 06.02 A II et ex 06.02 D du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986)

52

*

Règlement (CEE) no 3809/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986)

56

*

Règlement (CEE) no 3810/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fleurs fraîches, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986)

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.