EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1984:015:TOC
Official Journal of the European Communities, L 15, 18 January 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 18 janvier 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 18 janvier 1984
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 109/84 du Conseil du 4 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine | |||
* | Règlement (CEE) n° 110/84 de la Commission du 4 janvier 1984 relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni, au Benelux, en Italie et en France de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine | |||
* | Règlement (CEE) no 111/84 de la Commission du 13 janvier 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 37.02 B du tarif douanier commun | |||
Règlement (CEE) n 112/84 de la Commission, du 17 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 113/84 de la Commission, du 17 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 114/84 de la Commission, du 16 janvier 1984, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
84/4/CEE: | ||||
* | Directive de la Commission, du 20 décembre 1983, modifiant les directives 71/393/CEE, 72/199/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux | |||
Rectificatifs | ||||
* | RECTIFICATIF A :# 82/499/CEE: Directive de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |