Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2003:306:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 306, 22 novembre 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 306
46e année
22 novembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1) 1
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top